Prélèvement à la source : un Big Bang sans big bug

Décidé par François Hollande en 2015, le prélèvement à la source visait à aligner la France sur ses voisins européens, notre pays et la Suisse étant les deux seuls pays à n’avoir pas franchi le pas. Après avoir failli être reportée en raison de doutes sur sa faisabilité technique au 1er janvier 2019, la réforme est entrée en vigueur il y a un an. Premier bilan et retour concret du point de vue de la gestion de la paie.

 

Le prélèvement à la source, une réforme entrée dans les mœurs

C’est peu de dire que la mise en place du prélèvement à la source inquiétait l’exécutif fin 2018. Les directeurs et chefs de service des impôts avaient même été priés de limiter les congés de leurs agents à partir du 2 janvier 2019, afin que tous soient prêts pour accompagner le lancement de la réforme.

Un après, force est de constater que les pronostics les plus sombres ne se sont pas réalisés, et qu’aucun politique ne réclame plus aujourd’hui un retour en arrière. Au fil des mois, le prélèvement à la source est entré dans le quotidien des Français, employeurs comme salariés.

Du point de vue des contribuables, la mise en place de la réforme s’est globalement bien passée. Selon une enquête de TacoTax, coach en ligne pour les impôts, réalisée auprès de 1050 contribuables inscrits sur sa plateforme, la note moyenne donnée à la réforme est de 7,7 sur 10.

En ce qui concerne les entreprises, les deux principales craintes touchaient à la fiabilité des systèmes d’information et à la capacité à gérer les questions ou réclamations des salariés auprès des services de paie. Des salariés pour lesquels les motifs d’inquiétudes étaient souvent sans fondement, mais nombreux : crainte pour certains, non imposables, d’être tout à coup concernés par le prélèvement à la source, craintes sur la confidentialité des données fiscales…

Beaucoup de ces interrogations ont été rapidement levées, par exemple sur la confidentialité.  Celle-ci est en effet gérée par les systèmes d’information au moyen d’un mécanisme d’habilitation. De plus, les services paie des entreprises sont soumis à une obligation de confidentialité.

De leur côté, les professionnels de la gestion de la paie ont dû observer, pendant l’année de mise en place, deux grands points de vigilance sur lesquels il paraît intéressant de revenir.

 

Deux points de vigilance majeurs pour la gestion de la paie

  • L’instauration d’une nouvelle « routine » au sein des entreprises

Point de vigilance évident, mais essentiel, il a fallu mettre en place au sein des entreprises une nouvelle habitude mensuelle : celle de procéder à la récupération des taux et à leur intégration chaque mois. Le respect de cette nouvelle routine permet en effet au service paie de rester au plus près des nouveaux embauchés, afin d’intégrer rapidement leur taux personnalisé le cas échéant.

Sur le plan administratif, les employeurs ont également dû être attentifs à bien intégrer le compte bancaire destiné au prélèvement à la source dans leur espace professionnel.

  • L’importance de la communication

Au sein des entreprises, la qualité de la communication a tenu un rôle de premier plan : comment bien faire comprendre aux salariés que, lorsqu’ils avaient une question concernant les taux, ce n’était pas à l’employeur d’y répondre, mais au service des impôts ? Et que le service paie, en tant que tel, ne fait que transférer les taux qui lui sont communiqués ?

Car, rappelons-le, il n’existe pas d’interaction entre les salariés et l’employeur en matière de prélèvement à la source. Un salarié n’a pas à communiquer directement à son entreprise un changement de taux, la direction générale des finances publiques (DGFIP) étant seule habilitée à transmettre les taux de prélèvement qui seront pris en compte par l’employeur. Ce dernier est tenu de les appliquer et de reverser le prélèvement à la source collecté à l’administration fiscale.

Il reste qu’en début d’année nombre de salariés ont eu du mal à comprendre que le taux figurant sur leur bulletin de paie soit différent de celui apparaissant dans leur espace personnel. Il a fallu user de pédagogie pour leur expliquer le décalage d’un à deux mois entre ces deux taux. De fait, les services paie travaillant à partir de comptes rendus et de taux de prélèvement à la source dont la validité couvre le mois de réception et les deux mois suivants, les possibles retards de mise à jour ont généré une période de « calage ».

Au-delà de ces deux points, rappelons également l’existence du service TOPAze, réservé à la récupération de taux pour les salariés venant de rejoindre l’entreprise. Un employeur ne disposant pas encore du taux à appliquer en cas de nouvelle embauche, les pouvoirs publics ont mis cette solution gratuitement à disposition des entreprises. Elle permet de faire une requête sur le taux personnalisé du nouveau collaborateur afin de le récupérer sans attendre les comptes rendus mensuels. Une possibilité particulièrement intéressante pour l’embauche d’effectifs en contrats courts.

 

Le prélèvement à la source a été mis en place au cours d’une année très dense en évolutions impactant la paie, par exemple la fusion AGIRC ARRCO. Les retours d’expérience diffèrent bien entendu d’un service paie à l’autre, mais l’impression dominante est que d’autres problématiques, telle la gestion de l’exonération sociale et fiscale sur les heures supplémentaires, ont nécessité plus d‘énergie et généré davantage de stress que cette réforme. Le succès de celle-ci, au bout du compte, est largement lié à la bonne préparation en amont des professionnels de la paie, qu’ils soient internes ou externes à l’entreprise.